Commission Suprême de Justice - Assemblée des Députés

La Commission suprême de justice est l'organe judiciaire le plus élevé de l'Administration Centrale Tibétaine. Le Parlement tibétain en exil est l'organe législatif de l'Administration Centrale Tibétaine et comprend 46 membres élus. Assemblée des Députés du Peuple Tibétain La Commission Suprême de Justice La Commission suprême de justice est le plus haut organe judiciaire de l'Administration Centrale Tibétaine. Selon la Charte, elle est responsable du jugement de toutes les disputes civiles dans les communautés tibétaines. La Commission, toutefois, ne traite aucun cas qui serait en contradiction avec la loi des pays d'accueil. De même, elle ne traite aucun cas criminel, car ceux-ci sont réservés aux gouvernements d'accueil. La Commission suprême de justice est présidée par le commissaire de justice en chef (CJC) et deux autres commissaires de justice, ils ont tous été nommés par Sa Sainteté le Dalaï-Lama et soumis à l'Assemblée pour approbation. Si l'Assemblée ne refuse pas la nomination par une majorité de trois quarts, Sa Sainteté confirmera la nomination. Les commissaires restent en fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans. L'Assemblée a toutefois le pouvoir de les révoquer par une majorité des trois quarts s'ils perdent sa confiance avant la fin de leurs années de service. Le CJC et les deux autres commissaires ont le même pouvoir dans le jugement des cas. La seule différence est que le CJC est également le chef administratif de la Commission suprême de justice. Selon le code judiciaire et les procédures civiles, il y aura trois parties dans la Commission de justice : La Commission suprême de justice, les commissions de justice en tournée (équivalent à la Cour suprême de l'Etat) et les commissions de justice locales (la cour la plus basse). 62 commissions de justice locales ont été proposées : une dans chacune des colonies et communautés tibétaines majeures. De plus, il y aura cinq commissions de justice en tournée pour couvrir les six différentes zones dans lesquelles les communautés des Tibétains en exil sont réparties. Les cas plus importants entendus par la Commission suprême de justice sont ceux entre l'administration et le peuple. Lorsque Sa Sainteté avait pour la première fois suggéré d'instaurer un système judiciaire, il a expressément signalé que celui-ci devait devenir un organe où les gens puissent déposer plainte contre l'administration. L'Assemblée des Députés du Peuple Tibétain L'Assemblée des députés du peuple tibétain est l'organe législatif supérieur de la communauté des réfugiés tibétains. Il a été institué en 1960. La création de ce corps, démocratiquement élu, était une des modifications majeures que Sa Sainteté le Dalaï-Lama avait apportées dans ses efforts d'introduire un système administratif démocratique. L'Assemblée comporte 46 membres élus. L'U-Tsang, le Kham et l'Amdo, les trois provinces traditionnelles du Tibet, élisent chacune dix membres, tandis que les quatre écoles du bouddhisme tibétain ainsi que les Bön, la foi traditionnelle, élisent chacun deux membres. Trois des députés sont élus par les Tibétains vivant en Occident, deux d'Europe et un d'Amérique du Nord. De plus, trois membres éminents dans les domaines de l'art, de la science, de la littérature et du service à la communauté sont directement nommés par Sa Sainteté le Dalaï-Lama. L'Assemblée des députés du peuple tibétain est présidée par un président et un vice-président que les députés élisent parmi eux-mêmes. Tout Tibétain ayant atteint l'âge de 25 ans a le droit de participer aux élections à l'Assemblée. Les élections ont lieu tous les cinq ans et tout Tibétain ayant atteint l'âge de 18 ans a le droit de voter. Les sessions de l'Assemblée ont lieu deux fois par an, avec un intervalle de six mois entre les sessions. Sa Sainteté peut toutefois convoquer des sessions extraordinaires de l'Assemblée en cas d'urgence nationale. En dehors des sessions de l'Assemblée, il y a un comité permanent de douze membres : deux membres de chaque province, un membre de chaque école religieuse, ainsi qu'un membre directement choisi par Sa Sainteté le Dalaï-Lama. En tant que représentants du peuple, les députés de l'Assemblée partent en tournées périodiques dans les communautés tibétaines afin de se rendre compte de toutes les conditions de vie. A leur retour, ils rapportent à l'administration toute injustice spécifique ou affaires nécessitant son attention. L'Assemblée des députés garde également le contact avec les gens par les assemblées locales établies dans 38 communautés tibétaines majeures. La Charte prévoit l'établissement d'une assemblée locale au sein d'une communauté n'ayant pas une population inférieure à 160. Les assemblées locales correspondent, à plus petite échelle, à l'Assemblée des députés du peuple tibétain. Elles supervisent les activités des fonctionnaires responsables de direction et d'assistance sociale. Elles établissent également les règlements pour leur communauté selon ses besoins. Les règlements adoptés doivent être appliqués par le responsable respectif de la communauté. Le premier ministre du GTE Samdhong Rinpotché Vous souhaitez être informé de la situation au Tibet ainsi que des actions menées par l'ATL et d'autres associations !Inscrivez-vous à la Newsletter Nom Prénom: E-mail:   web compteur Page précédente - Retour au début - Haut de Page - Page suivante

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Dernière mise à jour :vendredi 25 avril 2008